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A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Article 155.1
Versions de la disposition

Texte complet
155.1. L’adaptation d’un équipement de loisir du travailleur peut être faite si ce travailleur a subi une atteinte permanente grave à son intégrité physique et si cette adaptation est nécessaire, du fait de sa lésion professionnelle, pour le rendre capable d’utiliser lui-même cet équipement ou pour lui permettre d’y avoir accès.
2021, c. 27, a. 32.
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