A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Article 152 Versions de la disposition

2022-10-06

152. Un programme de réadaptation sociale peut comprendre:

1°  des services professionnels d’intervention psychosociale;

2°  la mise en oeuvre de moyens pour procurer au travailleur un domicile, un véhicule ou des équipements de loisir adaptés à sa capacité résiduelle;

3°  le paiement de frais d’aide personnelle à domicile;

4°  le remboursement de frais de garde d’enfants;

5°  le remboursement du coût des travaux d’entretien courant du domicile;

6°  d’autres mesures de réadaptation, dans les cas et aux conditions prévus par règlement.

1985, c. 6, a. 152; 2021, c. 27, a. 31.

1985-08-19

152. Un programme de réadaptation sociale peut comprendre notamment:

1°  des services professionnels d’intervention psychosociale;

2°  la mise en oeuvre de moyens pour procurer au travailleur un domicile et un véhicule adaptés à sa capacité résiduelle;

3°  le paiement de frais d’aide personnelle à domicile;

4°  le remboursement de frais de garde d’enfants;

5°  le remboursement du coût des travaux d’entretien courant du domicile.

1985, c. 6, a. 152.