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A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Article 127
Versions de la disposition

Texte complet
127. (Abrogé).
1985, c. 6, a. 127; 1988, c. 51, a. 94.
127. La Commission peut prélever sur une indemnité de remplacement du revenu l’équivalent des sommes qu’un service d’assistance ou d’aide sociale avance au travailleur pendant qu’il est incapable d’exercer son emploi.
Elle remet ce prélèvement au service concerné.
1985, c. 6, a. 127.
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