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A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Article 118
Versions de la disposition

Texte complet
118. Toutes les sommes d’argent fixées dans le présent chapitre, à l’exception des articles 50, 63 et 66, dans le chapitre IV et dans les annexes II et V sont revalorisées le 1er janvier de chaque année.
L’indemnité de décès que reçoit un bénéficiaire en vertu du premier alinéa de l’article 102 est aussi revalorisée à cette date.
1985, c. 6, a. 118.
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