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A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Article 112
Versions de la disposition

Texte complet
112. Le travailleur victime d’une lésion professionnelle a droit, sur production de pièces justificatives, à une indemnité maximale de:
1°  300 $ pour le nettoyage, la réparation ou le remplacement des vêtements endommagés par suite d’un accident du travail;
2°  300 $ par année pour les dommages causés à ses vêtements par une prothèse ou une orthèse au sens de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus (chapitre L-0.2) dont le port est rendu nécessaire en raison d’une lésion professionnelle.
1985, c. 6, a. 112; 2001, c. 60, a. 166; 2009, c. 30, a. 58; 2016, c. 1, a. 145.
112. Le travailleur victime d’une lésion professionnelle a droit, sur production de pièces justificatives, à une indemnité maximale de:
1°  300 $ pour le nettoyage, la réparation ou le remplacement des vêtements endommagés par suite d’un accident du travail;
2°  300 $ par année pour les dommages causés à ses vêtements par une prothèse ou une orthèse au sens de la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes et des tissus et la disposition des cadavres (chapitre L-0.2) dont le port est rendu nécessaire en raison d’une lésion professionnelle.
1985, c. 6, a. 112; 2001, c. 60, a. 166; 2009, c. 30, a. 58.
112. Le travailleur victime d’une lésion professionnelle a droit, sur production de pièces justificatives, à une indemnité maximale de:
1°  300 $ pour le nettoyage, la réparation ou le remplacement des vêtements endommagés par suite d’un accident du travail;
2°  300 $ par année pour les dommages causés à ses vêtements par une prothèse ou une orthèse au sens de la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes, des tissus, des gamètes et des embryons et la disposition des cadavres (chapitre L-0.2) dont le port est rendu nécessaire en raison d’une lésion professionnelle.
1985, c. 6, a. 112; 2001, c. 60, a. 166.
112. Le travailleur victime d’une lésion professionnelle a droit, sur production de pièces justificatives, à une indemnité maximale de:
1°  300 $ pour le nettoyage, la réparation ou le remplacement des vêtements endommagés par suite d’un accident du travail;
2°  300 $ par année pour les dommages causés à ses vêtements par une prothèse ou une orthèse au sens de la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes, des tissus, des gamètes et des embryons, les services ambulanciers et la disposition des cadavres (chapitre L-0.2) dont le port est rendu nécessaire en raison d’une lésion professionnelle.
1985, c. 6, a. 112; 2001, c. 60, a. 166.
112. Le travailleur victime d’une lésion professionnelle a droit, sur production de pièces justificatives, à une indemnité maximale de:
1°  300 $ pour le nettoyage, la réparation ou le remplacement des vêtements endommagés par suite d’un accident du travail;
2°  300 $ par année pour les dommages causés à ses vêtements par une prothèse ou une orthèse au sens de la Loi sur la protection de la santé publique (chapitre P‐35) dont le port est rendu nécessaire en raison d’une lésion professionnelle.
1985, c. 6, a. 112.
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