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A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Article 110
Versions de la disposition

Texte complet
110. La mère et le père ou les parents d’un travailleur décédé sans avoir de personne à charge ont droit à une indemnité de 24 587 $ chacun; la part du parent décédé ou déchu de son autorité parentale accroît à l’autre. Si les deux parents sont décédés, l’indemnité est versée à la succession du travailleur décédé, sauf si c’est l’État qui en recueille les biens.
1985, c. 6, a. 110; 2009, c. 19, a. 4; 2022, c. 22, a. 210.
110. La mère et le père d’un travailleur décédé sans avoir de personne à charge ont droit à une indemnité de 24 587 $ chacun; la part du parent décédé ou déchu de son autorité parentale accroît à l’autre. Si les deux parents sont décédés, l’indemnité est versée à la succession du travailleur décédé, sauf si c’est l’État qui en recueille les biens.
1985, c. 6, a. 110; 2009, c. 19, a. 4.
110. La mère et le père d’un travailleur décédé sans avoir de personne à charge ont droit à une indemnité de 3 000 $ chacun; la part du parent décédé ou déchu de son autorité parentale accroît à l’autre.
1985, c. 6, a. 110.
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