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A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Article 108
Versions de la disposition

Texte complet
108. Une personne, autre qu’une personne à charge visée dans les articles 98 à 107, dont le travailleur pourvoyait à la moitié ou moins des besoins à la date de son décès a droit à une indemnité forfaitaire de:
1°  6 000 $, si le travailleur pourvoyait à ses besoins dans une proportion de 25% à 50%;
2°  3 000 $, si le travailleur pourvoyait à ses besoins dans une proportion de 10% à moins de 25%.
1985, c. 6, a. 108.
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