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A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Article 102
Versions de la disposition

Texte complet
102. L’enfant mineur du travailleur à la date du décès de celui-ci a droit à une indemnité de 250 $ par mois jusqu’à sa majorité.
Si cet enfant fréquente à plein temps un établissement d’enseignement à la date de sa majorité, il a droit alors à une indemnité forfaitaire de 9 000 $.
1985, c. 6, a. 102; 1992, c. 68, a. 157.
102. L’enfant mineur du travailleur à la date du décès de celui-ci a droit à une indemnité de 250 $ par mois jusqu’à sa majorité.
Si cet enfant fréquente à plein temps une institution d’enseignement à la date de sa majorité, il a droit alors à une indemnité forfaitaire de 9 000 $.
1985, c. 6, a. 102.
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