A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Texte complet
ANNEXE IV
(Article 101)
INDEMNITÉ TEMPORAIRE AU CONJOINT DU TRAVAILLEUR DÉCÉDÉ
ÂGE DURÉE

34 ou moins 1 an
35 à 44 2 ans
45 à 54 3 ans
55 ou plus 2 ans
1985, c. 6, annexe IV.