A-20 - Loi concernant les appareils sous pression

Article 16 Versions de la disposition

1978-01-01

16. L’installation de tout appareil sous pression dans les édifices publics et les établissements industriels doit être vérifiée par un inspecteur avant que cet appareil ne soit utilisé. L’installation de tout appareil frigorifique mettant en oeuvre plus de dix kilogrammes de réfrigérant doit être ainsi vérifiée en quelque lieu qu’elle soit faite.

Tous les appareils sous pression installés dans les édifices publics et les établissements industriels doivent être inspectés annuellement par un inspecteur ou un mécanicien de machines fixes dûment qualifié pour ce genre de travail et autorisé par l’inspecteur en chef. Cette inspection est requise pour tout appareil frigorifique actionné par un moteur d’une puissance de plus de trois kilowatts en quelque lieu qu’il soit installé.

S. R. 1964, c. 156, a. 16; 1977, c. 60, a. 32.

1977-12-31

16. L’installation de tout appareil sous pression dans les édifices publics et les établissements industriels doit être vérifiée par un inspecteur avant que cet appareil ne soit utilisé. L’installation de tout appareil frigorifique mettant en oeuvre plus de vingt-quatre livres de réfrigérant doit être ainsi vérifiée en quelque lieu qu’elle soit faite.

Tous les appareils sous pression installés dans les édifices publics et les établissements industriels doivent être inspectés annuellement par un inspecteur ou un mécanicien de machines fixes dûment qualifié pour ce genre de travail et autorisé par l’inspecteur en chef. Cette inspection est requise pour tout appareil frigorifique actionné par un moteur d’une puissance de plus de quatre chevaux-vapeur en quelque lieu qu’il soit installé.

S. R. 1964, c. 156, a. 16.