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A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Article 96
Versions de la disposition

Texte complet
96. Au moins quinze jours francs avant la tenue de l’assemblée, un résumé du plan d’urbanisme est, au choix du conseil municipal:
1°  soit transmis par courrier ou autrement distribué à chaque adresse civique du territoire de la municipalité;
2°  soit publié dans un journal diffusé dans le territoire de la municipalité.
Ce résumé est accompagné d’un avis indiquant la date, l’heure, le lieu et les objets de l’assemblée publique et le fait que copie du plan d’urbanisme est disponible pour consultation au bureau de la municipalité.
1979, c. 51, a. 96; N.I. 2014-01-01.
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