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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
Article 92
Versions de la disposition
92. Le greffier ou le greffier-trésorier de la municipalité doit publier dans un journal diffusé dans le territoire de la municipalité, au moins 15 jours francs avant la tenue de l’assemblée, un avis de la date, du lieu, de l’heure et des objets de l’assemblée. L’avis doit également indiquer qu’une copie de la proposition préliminaire est disponible pour consultation au bureau de la municipalité.
Cet avis est également affiché au bureau de la municipalité.
92. Le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité doit publier dans un journal diffusé dans le territoire de la municipalité, au moins 15 jours francs avant la tenue de l’assemblée, un avis de la date, du lieu, de l’heure et des objets de l’assemblée. L’avis doit également indiquer qu’une copie de la proposition préliminaire est disponible pour consultation au bureau de la municipalité.
Cet avis est également affiché au bureau de la municipalité.
92. Le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité doit publier dans un journal diffusé dans le territoire de la municipalité, au moins quinze jours francs avant la tenue de l’assemblée, un avis de la date, de lieu, de l’heure et de objets de l’assemblée. L’avis doit également indiquer qu’une copie de la proposition préliminaire est disponible pour consultation au bureau de la municipalité.
Cet avis est également affiché au bureau de la municipalité.
