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A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Article 91
Versions de la disposition

Texte complet
91. La proposition préliminaire est transmise aux municipalités dont le territoire est contigu, accompagnée d’un avis de la date, de l’heure, du lieu et des objets de l’assemblée publique.
1979, c. 51, a. 91; 1996, c. 25, a. 33.
91. La proposition préliminaire est transmise aux municipalités dont le territoire est contigu et à la Commission pour enregistrement, accompagnée d’un avis de la date, de l’heure, du lieu et des objets de l’assemblée publique.
1979, c. 51, a. 91.
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