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A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Article 88
Versions de la disposition

Texte complet
88. Le conseil d’une municipalité peut, lors de l’élaboration d’un plan d’urbanisme, adopter par résolution une proposition préliminaire portant sur les divers éléments du plan.
Cette proposition préliminaire d’urbanisme est présentée sous forme d’options, avec une indication de leurs coûts approximatifs.
La résolution du conseil municipal indique le délai à l’intérieur duquel se déroule la consultation de même que la date, l’heure et le lieu des assemblées publiques.
Cette consultation se déroule selon la procédure prévue aux articles 89 à 93.
1979, c. 51, a. 88.
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