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A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Article 71.0.1
Versions de la disposition

Texte complet
71.0.1. Dans le cas d’un règlement adopté en vertu de l’article 64 et lié à la modification d’un plan métropolitain, le règlement de concordance visé à l’article 71 est celui que la municipalité doit adopter pour tenir compte de la modification qui est apportée au schéma applicable sur ce territoire en concordance avec la modification du plan métropolitain.
2010, c. 10, a. 42.
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