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A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Article 57.7
Versions de la disposition

Texte complet
57.7. Si le schéma révisé qu’édicte le règlement est reconnu comme non conforme, le conseil de la municipalité régionale de comté doit remplacer le règlement par un autre qui édicte un schéma révisé conforme au plan métropolitain.
Les articles 56.3 à 56.12 ne s’appliquent pas à l’égard du nouveau règlement, lorsque le schéma révisé qu’il édicte diffère de celui qu’il remplace uniquement pour assurer la conformité du schéma révisé à ce plan.
2010, c. 10, a. 21.
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