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A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Article 57.1
Versions de la disposition

Texte complet
57.1. (Abrogé).
2002, c. 37, a. 9; 2002, c. 68, a. 52; 2003, c. 19, a. 14.
57.1. Le gouvernement peut, par règlement, édicter des règles, complémentaires à celles que prévoient les dispositions de la présente section, concernant l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de développement révisé.
2002, c. 37, a. 9; 2002, c. 68, a. 52.
57.1. Le gouvernement peut, par règlement, édicter des règles, complémentaires à celles que prévoient les dispositions de la présente section, concernant l’élaboration d’un schéma d’aménagement révisé.
2002, c. 37, a. 9.
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