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A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Article 56.18
Versions de la disposition

Texte complet
56.18. Le plus tôt possible après l’entrée en vigueur du plan métropolitain ou du schéma révisé, le secrétaire publie un avis de la date de cette entrée en vigueur dans un journal diffusé sur le territoire de l’organisme compétent.
Il transmet, en même temps, une copie certifiée conforme du plan métropolitain ou du schéma révisé à chaque organisme partenaire.
1993, c. 3, a. 32; 2003, c. 19, a. 13; 2010, c. 10, a. 20.
56.18. Le plus tôt possible après l’entrée en vigueur du schéma révisé, le secrétaire-trésorier publie un avis de la date de cette entrée en vigueur dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité régionale de comté.
Il transmet, en même temps, une copie certifiée conforme du schéma et de l’avis à chaque municipalité dont le territoire est compris dans celui de la municipalité régionale de comté et à chaque municipalité régionale de comté dont le territoire est contigu.
1993, c. 3, a. 32; 2003, c. 19, a. 13.
56.18. Le plus tôt possible après l’entrée en vigueur du schéma révisé, le secrétaire-trésorier publie un avis de la date de cette entrée en vigueur dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité régionale de comté.
Il transmet, en même temps, une copie certifiée conforme du schéma et de l’avis à chaque municipalité dont le territoire est compris dans celui de la municipalité régionale de comté, à chaque municipalité régionale de comté dont le territoire est contigu et, à des fins d’enregistrement, à la Commission.
1993, c. 3, a. 32.
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