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A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Le conseil de l’organisme compétent peut réviser le plan métropolitain ou le schéma en suivant le processus prévu à la présente section.
Il avise le ministre et chaque organisme partenaire de son intention d’entreprendre le processus de révision.
1979, c. 51, a. 54; 1993, c. 3, a. 32; 2002, c. 68, a. 52; 2010, c. 10, a. 18; 2023, c. 12, a. 24.
54. Le conseil de l’organisme compétent doit réviser son plan métropolitain ou son schéma, en suivant le processus prévu par la présente section.
1979, c. 51, a. 54; 1993, c. 3, a. 32; 2002, c. 68, a. 52; 2010, c. 10, a. 18.
54. Le conseil de la municipalité régionale de comté doit réviser son schéma d’aménagement et de développement, en suivant le processus prévu par la présente section.
1979, c. 51, a. 54; 1993, c. 3, a. 32; 2002, c. 68, a. 52.
54. Le conseil de la municipalité régionale de comté doit réviser son schéma d’aménagement, en suivant le processus prévu par la présente section.
1979, c. 51, a. 54; 1993, c. 3, a. 32.
54. Le conseil de la municipalité régionale de comté est tenu de réviser le schéma d’aménagement au plus tard cinq ans après son entrée en vigueur ou après sa dernière révision.
1979, c. 51, a. 54.
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