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A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Si la Commission est d’avis que le plan ou le règlement est conforme aux objectifs du schéma et aux dispositions du document complémentaire, le secrétaire doit, dans les 15 jours de la date de l’avis de conformité, délivrer un certificat de conformité.
1979, c. 51, a. 39; 2002, c. 68, a. 52; 2010, c. 10, a. 10.
39. Si la Commission est d’avis que le plan ou le règlement est conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement et aux dispositions du document complémentaire, le secrétaire-trésorier doit, dans les 15 jours de la date de l’avis de conformité, délivrer un certificat de conformité.
1979, c. 51, a. 39; 2002, c. 68, a. 52.
39. Si la Commission est d’avis que le plan ou le règlement est conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire, le secrétaire-trésorier doit, dans les quinze jours de la date de l’avis de conformité, délivrer un certificat de conformité.
1979, c. 51, a. 39.
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