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A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Article 2.4
Versions de la disposition

Texte complet
2.4. Le processus prévu à la présente section s’applique aux fins du maintien en vigueur d’un énoncé de vision stratégique.
Dans les dispositions suivantes, la mention de l’énoncé vise, outre le premier et celui qui en remplace un autre, toute modification qui est apportée à un énoncé en vigueur.
2010, c. 10, a. 3.
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