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A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. (Abrogé).
1979, c. 51, a. 22; 1996, c. 25, a. 3.
22. Au moins quinze jours francs avant la tenue d’une assemblée, le secrétaire-trésorier doit publier dans un journal diffusé dans le territoire de la municipalité régionale de comté un avis de la date, de l’heure, du lieu et des objets de l’assemblée. Cet avis est également affiché au bureau de chaque municipalité.
1979, c. 51, a. 22.
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