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A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Article 176
Versions de la disposition

Texte complet
176. (Abrogé).
1979, c. 51, a. 176; 1982, c. 2, a. 79; 1993, c. 65, a. 76.
176. L’Éditeur officiel du Québec doit publier dans le recueil des lois de chaque année une table indiquant la date de la publication à la Gazette officielle du Québec des lettres patentes délivrées au cours de l’année, avec la date de leur entrée en vigueur.
1979, c. 51, a. 176; 1982, c. 2, a. 79.
176. L’Éditeur officiel du Québec doit publier dans le recueil des lois de chaque année une table indiquant la date de la publication à la Gazette officielle du Québec des lettres patentes délivrées avant l’impression de ce recueil, la date de leur entrée en vigueur, de même que la description du territoire de chacune des municipalités régionales de comté concernées par ces lettres patentes.
1979, c. 51, a. 176.
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