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A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Article 148.0.25
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Texte complet
148.0.25. Malgré la Loi sur l’interdiction de subventions municipales (chapitre I-15), la municipalité peut, par règlement, aux conditions et dans les secteurs du territoire de la municipalité qu’elle détermine, décréter qu’elle accorde une subvention aux fins de la démolition de bâtiments irrécupérables, impropres à leur destination ou incompatibles avec leur environnement, ou aux fins de l’aménagement des terrains ou de la réparation des immeubles dégagés par la démolition.
Le montant d’une subvention ne peut excéder le coût réel des travaux.
2005, c. 6, a. 134.
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