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A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Article 148.0.0.3.1
Versions de la disposition

Texte complet
148.0.0.3.1. Tout membre du comité doit, au plus tard le jour qui suit de trois mois le début de son mandat, suivre une formation portant sur son rôle et ses responsabilités au sein du comité.
L’obligation prévue au premier alinéa ne s’applique pas à un membre du comité ayant déjà suivi une telle formation.
2023, c. 12, a. 88.
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