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A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Article 137.10
Versions de la disposition

Texte complet
137.10. Le plus tôt possible après l’adoption d’un règlement à l’égard duquel s’applique le présent article, le greffier ou greffier-trésorier de la municipalité donne, conformément à la loi qui régit la municipalité en cette matière, un avis public qui mentionne l’adoption du règlement et qui explique les règles prévues aux deux premiers alinéas de l’article 137.11 et au premier alinéa de l’article 137.12.
1993, c. 3, a. 66; 2021, c. 31, a. 132.
137.10. Le plus tôt possible après l’adoption d’un règlement à l’égard duquel s’applique le présent article, le greffier ou secrétaire-trésorier de la municipalité donne, conformément à la loi qui régit la municipalité en cette matière, un avis public qui mentionne l’adoption du règlement et qui explique les règles prévues aux deux premiers alinéas de l’article 137.11 et au premier alinéa de l’article 137.12.
1993, c. 3, a. 66.
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