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A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Article 129
Versions de la disposition

Texte complet
129. Un résumé du second projet de règlement peut être produit sous la responsabilité de la municipalité.
Malgré le deuxième alinéa de l’article 11 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A‐2.1), une copie de ce résumé peut être obtenue de la municipalité, sans frais, par toute personne qui en fait la demande.
1979, c. 51, a. 129; 1996, c. 25, a. 57.
129. Au cours de l’assemblée publique, le maire doit expliquer le projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
1979, c. 51, a. 129.
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