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A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Article 110.10.1
Versions de la disposition

Texte complet
110.10.1. Pour remplacer le règlement de zonage, le règlement sur les usages conditionnels, le règlement relatif au zonage incitatif ou le règlement relatif au zonage différencié, le conseil de la municipalité doit, sous peine de nullité, adopter le règlement de remplacement au plus tôt le jour où il adopte celui qui révise le plan et au plus tard le jour qui suit de 180 jours celui de l’entrée en vigueur du plan révisé.
Le règlement de remplacement doit être conforme au plan révisé.
L’adoption d’un règlement de remplacement dispense le conseil de l’obligation d’adopter un règlement de concordance visé à l’article 110.4.
1997, c. 93, a. 19; 2023, c. 12, a. 54; 2024, c. 24, a. 2.
110.10.1. Pour remplacer le règlement de zonage, le règlement sur les usages conditionnels ou le règlement relatif au zonage incitatif, le conseil de la municipalité doit, sous peine de nullité, adopter le règlement de remplacement au plus tôt le jour où il adopte celui qui révise le plan et au plus tard le jour qui suit de 180 jours celui de l’entrée en vigueur du plan révisé.
Le règlement de remplacement doit être conforme au plan révisé.
L’adoption d’un règlement de remplacement dispense le conseil de l’obligation d’adopter un règlement de concordance visé à l’article 110.4.
1997, c. 93, a. 19; 2023, c. 12, a. 54.
110.10.1. Pour remplacer le règlement de zonage ou de lotissement, le conseil de la municipalité doit, sous peine de nullité, adopter le règlement de remplacement le jour où il adopte celui qui révise le plan.
Le règlement de zonage ou de lotissement doit être conforme au plan révisé, tels qu’ils sont prévus par les règlements adoptés le même jour.
1997, c. 93, a. 19.
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