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A-18.1 - Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

Article 80
Versions de la disposition

Texte complet
80. En outre des dispositions générales prévues pour tous les permis d’intervention, les dispositions qui suivent s’appliquent au permis délivré pour la culture et l’exploitation d’une érablière à des fins acéricoles.
2010, c. 3, a. 80; 2013, c. 2, a. 13.
80. En outre des dispositions prévues pour tous les permis d’intervention, les dispositions qui suivent s’appliquent au permis délivré pour la culture et l’exploitation d’une érablière à des fins acéricoles.
2010, c. 3, a. 80.
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