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A-18.1 - Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Les territoires forestiers du domaine de l’État peuvent aussi être constitués, en vertu de la présente loi, en forêts d’expérimentation, en forêts d’enseignement et de recherche, en stations forestières, en refuges biologiques, en écosystèmes forestiers exceptionnels ou en milieux humides d’intérêt.
2010, c. 3, a. 14; 2021, c. 1, a. 46.
14. Les territoires forestiers du domaine de l’État peuvent aussi être constitués, en vertu de la présente loi, en forêts d’expérimentation, en forêts d’enseignement et de recherche, en stations forestières, en refuges biologiques ou en écosystèmes forestiers exceptionnels.
2010, c. 3, a. 14.
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