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A-14 - Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Le directeur général doit dresser une liste des avocats et des notaires qui ne sont pas à l’emploi du centre et qui acceptent que leurs services professionnels soient retenus pour des bénéficiaires.
1972, c. 14, a. 56; 1996, c. 23, a. 54.
56. Le directeur général doit dresser une liste des avocats et des notaires qui ne sont pas à l’emploi de la corporation et qui acceptent que leurs services professionnels soient retenus pour des bénéficiaires.
1972, c. 14, a. 56.
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