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A-14 - Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Les membres du conseil d’administration d’un centre régional réunis en assemblée générale élisent, parmi eux, chaque année, le président et le vice-président du centre régional.
Au cas d’égalité des voix à une assemblée des membres du conseil d’administration, le président a un vote prépondérant.
1972, c. 14, a. 39; 1996, c. 23, a. 52.
39. Les membres du conseil d’administration d’une corporation régionale réunis en assemblée générale élisent, parmi eux, chaque année, le président et le vice-président de la corporation régionale.
Au cas d’égalité des voix à une assemblée des membres du conseil d’administration, le président a un vote prépondérant.
1972, c. 14, a. 39.
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