Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-13.1.1 - Loi sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 83.6
Versions de la disposition

Texte complet
83.6. Le participant qui respecte les engagements prévus à son plan d’intégration en emploi a droit à une allocation de participation, dont le montant est établi selon les modalités prescrites par règlement, dans les cas et aux conditions que celui-ci prévoit.
2016, c. 25, a. 31.
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