A-13.1.1 - Loi sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 83.1 Versions de la disposition

2018-04-01

83.1. Le Programme objectif emploi vise à offrir un accompagnement personnalisé, notamment par une formation, en vue d’une intégration en emploi aux personnes qui auraient droit, pour la première fois, de bénéficier d’une prestation en vertu du chapitre I.

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à tout adulte qui est tenu, dans les cas et aux conditions prévus par règlement, de participer au programme. Elles s’appliquent également à toute famille qui compte au moins un tel participant.

2016, c. 25, a. 31.