Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-13.1.1 - Loi sur l’aide aux personnes et aux familles

Annexe
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Texte complet
ANNEXES ABROGATIVES
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 15 des lois de 2005, tel qu’en vigueur le 1er janvier 2007, à l’exception des articles 174, 176 et 200, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre A-13.1.1 des Lois refondues.
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les articles 74 à 83 et 108 du chapitre 15 des lois de 2005, tels qu’en vigueur le 1er août 2008, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er août 2008 du chapitre A-13.1.1 des Lois refondues.
ANNEXE ABROGATIVE
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 15 des lois de 2005, tel qu’en vigueur le 1er janvier 2007, à l’exception des articles 174, 176 et 200, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre A-13.1.1 des Lois refondues.
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