Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-12 - Loi sur les agronomes

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le Conseil d’administration comprend le président et le vice-président de l’Ordre, un délégué de chacune des sections et quatre autres membres nommés par l’Office des professions du Québec, de la manière prévue au Code des professions (chapitre C-26).
1973, c. 58, a. 5; 2008, c. 11, a. 212; 2017, c. 11, a. 95.
5. Le Conseil d’administration comprend le président et le vice-président de l’Ordre, un délégué de chacune des sections et trois autres membres nommés par l’Office des professions du Québec, de la manière prévue au Code des professions (chapitre C-26).
1973, c. 58, a. 5; 2008, c. 11, a. 212.
5. Le Bureau comprend le président et le vice-président de l’Ordre, un délégué de chacune des sections et trois autres membres nommés par l’Office des professions du Québec, de la manière prévue au Code des professions.
1973, c. 58, a. 5.
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