Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-12 - Loi sur les agronomes

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Le Conseil d’administration peut délivrer un permis temporaire, aux conditions qu’il détermine, à toute personne qui ne remplit pas les conditions de délivrance du permis, pourvu qu’elle soit titulaire d’un diplôme reconnu valide par le gouvernement ou d’un diplôme jugé équivalent par le Conseil d’administration ou que sa formation soit reconnue équivalente par le Conseil d’administration.
Ce permis temporaire est valable pour une durée d’au plus cinq ans et pour des emplois spécifiques.
1973, c. 58, a. 26; 1994, c. 40, a. 193; 2008, c. 11, a. 212.
26. Le Bureau peut délivrer un permis temporaire, aux conditions qu’il détermine, à toute personne qui ne remplit pas les conditions de délivrance du permis, pourvu qu’elle soit titulaire d’un diplôme reconnu valide par le gouvernement ou d’un diplôme jugé équivalent par le Bureau ou que sa formation soit reconnue équivalente par le Bureau.
Ce permis temporaire est valable pour une durée d’au plus cinq ans et pour des emplois spécifiques.
1973, c. 58, a. 26; 1994, c. 40, a. 193.
26. Le Bureau peut délivrer, aux conditions qu’il détermine, à toute personne qui ne remplit pas les conditions fixées aux paragraphes b et d de l’article 25 un permis temporaire.
Ce permis temporaire est valable pour une durée d’au plus cinq ans et pour des emplois spécifiques.
1973, c. 58, a. 26.
© Gouvernement du Québec