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V-9 - Loi sur la voirie

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. (Abrogé).
1992, c. 54, a. 33; 1998, c. 35, a. 10.
33. Le ministre peut conclure une entente avec une municipalité locale par laquelle il assume, en tout ou en partie, la gestion d’un pont de structure complexe déterminé par décret du gouvernement et faisant partie d’une route qui relève de cette municipalité.
1992, c. 54, a. 33.
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