Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-9 - Loi sur la voirie

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 54 des lois de 1992, tel qu’en vigueur le 1er septembre 1993, à l’exception de l’article 79, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre V-9 des Lois refondues.
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