Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-8 - Loi sur la voirie

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Le ministre des Transports peut faire exécuter, suivant le mode qu’il juge convenable, les travaux nécessaires pour l’entretien et la réparation des routes provinciales et des routes régionales.
Ces travaux sont à la charge et aux frais du Québec.
S. R. 1964, c. 133, a. 46; 1972, c. 54, a. 32.
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