Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-8 - Loi sur la voirie

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le surintendant général est chargé de mettre à exécution, sous la direction du ministre des Transports, les dispositions de la présente loi concernant l’entretien et la réparation des chemins et des ponts.
S. R. 1964, c. 133, a. 14; 1966-67, c. 48, a. 6; 1972, c. 54, a. 32.
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