Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-8 - Loi sur la voirie

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Dans la présente loi, le mot «dépotoir» désigne un endroit où sont recueillis des objets de rebut, que ces objets de rebut soient ou non destinés à la vente ou au recyclage; il comprend notamment un cimetière d’automobiles.
1965 (1re sess.), c. 48, a. 1; 1982, c. 49, a. 5.
14. Dans la présente loi, le mot «dépotoir» désigne un endroit destiné à recevoir les objets de rebut; il comprend notamment un cimetière d’automobiles.
1965 (1re sess.), c. 48, a. 1.
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