Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-6 - Loi sur les villages miniers

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le traitement de tout directeur général et les frais encourus par celui-ci dans l’exercice de ses fonctions font partie des dépenses de la corporation du village minier qu’il administre.
S. R. 1964, c. 195, a. 9; 1983, c. 57, a. 168.
8. Le traitement de tout gérant et les frais encourus par celui-ci dans l’exercice de ses fonctions font partie des dépenses de la corporation du village minier qu’il administre.
S. R. 1964, c. 195, a. 9.
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