V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 89 Versions de la disposition

1978-08-02

89. Le votant, en recevant son bulletin de vote, doit se rendre immédiatement dans l’un des compartiments du bureau. Là, il marque son bulletin en y faisant, avec un crayon de mine de plomb noire, une croix dans l’espace blanc qui contient le nom du candidat en faveur de qui il veut voter; puis il le plie de manière que les initiales et le numéro que le président d’élection y a apposés puissent se voir sans qu’on ait à déplier le bulletin. Il rapporte ensuite son bulletin au président d’élection.

Celui-ci, sans le déplier, vérifie d’abord, par l’examen de ses initiales et du numéro inscrit sur le talon, que ce bulletin est bien celui qu’il a fourni au votant; puis, à la vue de tous ceux qui sont présents, y compris le votant, il détache le talon du bulletin, détruit ce talon et dépose le bulletin dans la boîte du scrutin, qui doit être sur une table et bien à la vue de toutes les personnes présentes.

Tout votant qui a par inadvertance marqué, maculé ou déchiré son bulletin de telle sorte qu’il ne puisse convenablement servir, peut, en le remettant au président d’élection, en obtenir un autre pour le remplacer.

Le président d’élection doit annuler le premier en y inscrivant le mot «nul» avec ses initiales.

1978, c. 87, a. 89.