Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 87
Versions de la disposition

Texte complet
87. En sus du président d’élection, sont seuls admis, durant le temps où le bureau reste ouvert, à se tenir dans la pièce où se donnent les votes, les agents d’élection, les candidats et pas plus de deux agents ou représentants dûment nommés par chacun des candidats.
1978, c. 87, a. 87.
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