Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 85.1
Versions de la disposition

Texte complet
85.1. Dans le cas où un scrutin doit être tenu, un vote par anticipation doit être tenu le dimanche précédant le jour du scrutin.
Le président d’élection peut cependant décider que le vote par anticipation sera tenu le dimanche et le lundi précédant le jour du scrutin.
2002, c. 77, a. 81.
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