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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 82
Versions de la disposition

Texte complet
82. 1.  Si un candidat décède entre la mise en candidature et la clôture du scrutin, le président d’élection doit immédiatement fixer un autre jour pour la mise en candidature et procéder à une nouvelle élection.
2.  Cette nouvelle élection doit, à tous autres égards, être conduite comme une élection visée à l’article 66; toutefois, la liste révisée et qui devait servir à l’élection qui n’a pu avoir lieu à la suite du décès du candidat doit servir à cette nouvelle élection.
1978, c. 87, a. 82.
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