Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 81
Versions de la disposition

Texte complet
81. Un candidat peut se désister en tout temps avant la clôture du scrutin, en transmettant au président d’élection une déclaration à cet effet; et tous les votes donnés en faveur du candidat qui s’est ainsi désisté sont nuls; et si, après ce désistement, il ne reste qu’un candidat à la charge de maire, le président d’élection doit le déclarer élu; si après ce désistement il reste un nombre de candidats aux charges de conseiller égal au nombre de postes à pourvoir, le président d’élection doit les déclarer élus.
1978, c. 87, a. 81; 1987, c. 91, a. 9; 1999, c. 40, a. 331.
81. Un candidat peut se désister en tout temps avant la clôture du scrutin, en transmettant au président d’élection une déclaration à cet effet; et tous les votes donnés en faveur du candidat qui s’est ainsi désisté sont nuls et non avenus; et si, après ce désistement, il ne reste qu’un candidat à la charge de maire, le président d’élection doit le déclarer élu; si après ce désistement il reste un nombre de candidats aux charges de conseiller égal au nombre de postes à pourvoir, le président d’élection doit les déclarer élus.
1978, c. 87, a. 81; 1987, c. 91, a. 9.
81. Un candidat peut se désister en tout temps avant la clôture du scrutin, en transmettant au président d’élection une déclaration à cet effet; et tous les votes donnés en faveur du candidat qui s’est ainsi désisté sont nuls et non avenus; et si, après ce désistement, il ne reste qu’un seul candidat pour chacune des charges de maire ou de conseiller régional ou seulement le nombre voulu pour les autres charges de conseillers, le président d’élection doit les déclarer élus.
1978, c. 87, a. 81.
© Gouvernement du Québec