Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 77
Versions de la disposition

Texte complet
77. La mise en candidature pour une élection a lieu le dernier mercredi du mois d’octobre entre 13 heures et 17 heures.
Dans le cas de la première élection dans une municipalité nouvellement constituée, la mise en candidature a lieu le neuvième mercredi suivant la constitution de la municipalité.
1978, c. 87, a. 77; 1982, c. 63, a. 255; 1996, c. 2, a. 1051.
77. La mise en candidature pour une élection a lieu le dernier mercredi du mois d’octobre entre treize heures et dix-sept heures.
Dans le cas de la première élection dans une municipalité nouvellement organisée, la mise en candidature a lieu le neuvième mercredi suivant l’érection de la municipalité.
1978, c. 87, a. 77; 1982, c. 63, a. 255.
77. La mise en candidature pour une élection a lieu le dernier mercredi du mois d’août entre treize heures et dix-sept heures.
Dans le cas de la première élection dans une municipalité nouvellement organisée, la mise en candidature a lieu le neuvième mercredi suivant l’érection de la municipalité.
1978, c. 87, a. 77.
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