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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 74
Versions de la disposition

Texte complet
74. La liste électorale entre en vigueur aussitôt qu’elle est dressée et révisée en conformité avec la présente loi et doit être conservée dans les archives de la municipalité. Elle demeure en vigueur jusqu’à ce qu’une autre liste soit confectionnée.
1978, c. 87, a. 74; 1996, c. 2, a. 1105.
74. La liste électorale entre en vigueur aussitôt qu’elle est dressée et révisée en conformité avec la présente loi et doit être conservée dans les archives de la corporation municipale. Elle demeure en vigueur jusqu’à ce qu’une autre liste soit confectionnée.
1978, c. 87, a. 74.
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